La carte grise dans le departement du Territoire de Belfort

Vous habitez dans le département du Territoire de Belfort (90) et vous souhaitez obtenir une carte grise mais ne savez pas comment vous y prendre? Pas de panique Changement-carte-grise vous présente toutes les informations nécessaires à propos de la carte grise dans le département du Territoire de Belfort et peut s’en charger pour vous

Le prix de la carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90)

Comment est calculé le prix de ma carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90) ?

Le prix d’une carte grise dans le département du Territoire de Belfort est composé de différentes taxes. Ces taxes peuvent être variables selon le véhicule ou la région par exemple, mais d’autres sont fixes. Voici donc la liste de toutes les taxes possibles :

  • La taxe régionale : c’est la principale taxe d’une carte grise, son coût varie selon les régions et elle est déterminée par cheval fiscal. Elle est de 51 € pour le département du Territoire de Belfort.
  • La redevance d’acheminement : elle correspond au frais d’envoi de la carte grise par voie postale. C’est une taxe fixe.
  • Le malus écologique (ou taxe sur les véhicules polluants) : c’est une taxe qui est variable selon les émissions en CO2 de votre véhicule. Les véhicules les moins polluants ne sont pas concernés par cette taxe.
  • Les frais de gestion de votre dossier : cette taxe est également fixe.
  • La taxe professionnelle : elle est à destination des utilitaires professionnels uniquement et varie selon le PTAC du véhicule.

Le prix détaillé d’une carte grise dans le departement du Territoire de Belfort (90)

Types de taxes Prix pour une carte grise dans le département du Territoire de Belfort
Taxe régionale (pour 1 CV) 51 €
Prix des frais de dossier 4€
Prix de la livraison de la carte grise 2.76€
La taxe sur les utilitaires professionnels 34€ pour PTAC* < 3,5 tonnes
127€ pour PTAC entre 3,5 et 6 tonnes
189€ pour PTAC entre 6 et 11 tonnes
285€ pour PTAC > 11 tonnes
Taxes à la pollution (pour véhicules avec Réception Communautaire) si < à 138g de CO2/km : 0€
pour 138g de CO2/km : 50€
pour 139g de CO2/km : 75€
pour 140g de CO2/km : 100€
pour 141g de CO2/km : 125€
pour 142g de CO2/km : 150€
pour 143g de CO2/km : 170€
pour 144g de CO2/km : 190€

Comment faire sa carte grise dans le departement du Territoire de Belfort (90) ?

Comment faire sa carte grise en ligne dans le departement du Territoire de Belfort (90) ?

Pour faire une demande de carte grise en ligne dans le departement du Territoire de Belfort, vous devez vous rendre sur le site officiel “immatriculation-ANTS” ou bien sur un site Agréé Ministère de l’intérieur. Une fois sur l’un de ces sites, il vous faudra vous connecter et faire une demande de carte grise. Vous devrez :
1. remplir les informations demandées
2. joindre les pièces nécessaires à votre dossier
3. valider votre demande.

Une fois cela fait, vous recevrez normalement un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Ce CPI vous permet de circuler en règle pendant une période d’un mois. Lors de cette période, vous recevrez, de la part de l’ANTS, votre carte grise par voie postale.

Un changement d’adresse est une cause fréquente de modification de sa carte grise. Si vous déménagez, nous vous suggérons les services gratuits suivants dans le Territoire de Belfort. Ils peuvent vous être utiles dans le cadre de votre déménagement:

Peut-on faire sa carte grise à la préfecture Belfort (90) ?

Depuis novembre 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), le service carte grise de la préfecture Belfort n’existe plus. Il faut donc faire sa demande de carte grise en ligne ou dans un établissement professionnel agréé par l’Etat (garages, Norauto, Feu Vert, etc). Cependant, pour que les habitants du Territoire de Belfort n’ayant pas accès à Internet chez eux puissent faire leur demande de carte grise en ligne, la préfecture Belfort située au 1 rue Bartholdi 90000 Belfort à mis en place un point numérique en libre service. Ce point numérique est équipé d’ordinateurs, de scanners et d’imprimantes. Des conseillers sont également présents pour aider les personnes dans leurs démarches. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la préfecture Belfort au 0384570007 du lundi au vendredi : de 08h45 à 11h15

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