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Faites votre demande de carte grise en ligne
Estimez le prix de votre carte grise en quelques minutes seulement !

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Si vous souhaitez tout savoir sur comment faire sa carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90), vous êtes au bon endroit. Changement d’adesse, demande de carte grise en préfecture, prix de votre carte grise en fonction de votre véhicule, toutes les informations nécessaires pour faire votre carte grise dans le département du Territoire de Belfort seront présentées sur cette page.

Carte grise dans le departement du Territoire de Belfort (90) : comment faire sa demande ?

Comment faire une demande de carte grise à la préfecture Belfort (90) ?

Depuis novembre 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), le service carte grise de la préfecture Belfort n’existe plus. Il faut donc faire sa demande de carte grise en ligne ou dans un établissement professionnel agréé par l’Etat (garages, Norauto, Feu Vert, etc). Cependant, pour que les habitants du Territoire de Belfort n’ayant pas accès à Internet chez eux puissent faire leur demande de carte grise en ligne, la préfecture Belfort située au 1 rue Bartholdi 90000 Belfort à mis en place un point numérique en libre service. Ce point numérique est équipé d’ordinateurs, de scanners et d’imprimantes. Des conseillers sont également présents pour aider les personnes dans leurs démarches. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la préfecture Belfort au 384570007 du lundi au vendredi : de 08h45 à 11h15

Faire une carte grise en ligne dans le departement du Territoire de Belfort (90)

Pour faire votre demande de carte grise en ligne, vous avez 2 options possibles :
1. Faire votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés
2. Faire votre demande sur un des sites Agréé ministère de l’intérieur

Une fois inscrit, il vous suffira de remplir les informations demandées et joindre les pièces justificatives nécessaires. Une fois votre demande faite, vous obtiendrez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document autorise la circulation sur le territoire national pendant 1 mois. Quelques jours après votre demande en ligne, vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé.

Carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90) : le calcul du prix

Comment est calculé le prix de ma carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90) ?

Nous pouvons distinguer 2 types de taxes composant le prix d’une carte grise. Les taxes variables et les taxes fixes.
Les taxes fixes :
1. Les frais de dossiers : correspondant au coût du dossier. Cette taxe est toujours de 4€.
2. Les frais d’acheminement : correspondant au coût de l’envoi de votre carte grise chez vous en courrier recommandé. Cette taxe est toujours de 2,76€.

Les taxes variables :
1. La taxe de formation professionnelle : elle s’adresse aux professionnels ayant des véhicules utilitaires. Elle varie selon le poids total autorisé en charge du véhicule.
2. La taxe régionale : elle à un coût par cheval fiscal et est variable selon la région. Dans la région de Franche-Comté elle est de 51 €.
3. Le malus à la pollution : c’est une taxe qui pénalise les véhicules polluants. Elle dépend du taux d’émissions de CO2/km du véhicule.

La somme du prix de la carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90)

Taxes Coût pour sa carte grise dans le département du Territoire de Belfort
Prix de la taxe régionale
(pour 1 cheval fiscal)
51 €
Taxe de gestion de dossier 4€
Redevance d’acheminement 2.76€
La taxe sur les utilitaires professionnels
(ne concerne pas les particuliers)
PTAC* < 3,5 tonnes : 34€
PTAC entre 3,5 et 6 tonnes : 127€
PTAC entre 6 et 11 tonnes : 189€
PTAC > 11 tonnes : 285€
Malus écologique (pour véhicules avec réception) si < à 138g de CO2/km : 0€
pour 138g de CO2/km : 50€
pour 139g de CO2/km : 75€
pour 140g de CO2/km : 100€
pour 141g de CO2/km : 125€
pour 142g de CO2/km : 150€
pour 143g de CO2/km : 170€
pour 144g de CO2/km : 190€