Moffans-Et-Vacheresse

Faire une demande de carte grise à Moffans-Et-Vacheresse

Pour obtenir une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200), il est important de savoir comment procéder. Nous vous présentons sur cette page toutes les informations et spécificités autour de la carte grise. Notre expertise va vous permettre de comprendre comment faire une demande de carte grise à Moffans-Et-Vacheresse en quelques minutes, que ce soit en préfecture, dans un garage ou en ligne.

Carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) : la faire dans un garage, en ligne ou en préfecture ?

Garage agréé : faire ma carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200)

Si vous souhaitez faire une demande de carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200), vous pouvez passer par un professionnel habilité (feu vert, norauto par exemple) ou par un garage agréé. Les étapes de votre demande de carte grise à Moffans-Et-Vacheresse :

  • L’établissement contrôle le dossier et le saisit dans le logiciel SIV relié à la base nationale des immatriculations.
  • Vous réglez le montant des taxes trésor public. Ce montant peut éventuellement être augmenté du coût de l’immatriculation.
  • Le professionnel vous remet en suivant le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement de l’opération.
  • Vous pourrez donc circuler sur le territoire de Haute-Saône ainsi que sur tout le territoire Français pendant 1 mois en vous justifiant du coupon détachable en attendant la réception de votre Certificat d’Immatriculation (carte grise) envoyé par l’ANTS quelques jours après.
  • Vous pouvez suivre en temps réel le suivi de votre dossier sur la plateforme de l’ANTS (rubrique : où est ma carte grise).

Carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) : comment utiliser les services en ligne ?

Une des méthodes les plus pratiques pour faire sa carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) est de faire une demande en ligne sur une des plateformes le permettant. En effet, depuis 2009, et l’apparition du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous n’êtes plus obligé de faire votre demande de carte grise dans un garage habilité ou à la préfecture de nan. Les 627 habitants de Moffans-Et-Vacheresse ne peuvent d’ailleurs plus faire leur demande de carte grise à la préfecture nan au 1 rue de la Préfecture 70000 Vesoul depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017. Pour faire une demande en ligne de carte grise à Moffans-Et-Vacheresse vous pouvez donc aller :

  • Sur le site de l’ANTS.
  • Sur une des plateformes de professionnels agréée par les services publics.

Vous allez devoir vous compléter votre dossier à l’aide de documents spécifiques. Une fois la demande validée par le site que vous avez choisi, vous recevrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui vous sera utile pour circuler (pendant 1 mois) en attendant la réception de votre carte grise qui vous sera envoyée quelques jours plus tard.

Préfecture nan (70200) : comment procéder pour obtenir sa carte grise à Moffans-Et-Vacheresse ?

Obtenir une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse au service carte grise de la préfecture nan n’est plus possible étant donné le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) mis en place en novembre 2017. Avant ce plan, il suffisait à un Moffanois de venir à la préfecture nan au 1 rue de la Préfecture 70000 Vesoul ou d’envoyer un dossier pour faire sa demande de carte grise. Mais depuis le PPNG, il faut désormais se rendre sur une plateforme numérique comme le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Les habitants de Luxeuil-Les-Bains , de Gray ou encore de Champagney doivent également se rendre sur une plateforme numérique ou dans un établissement habilité pour faire leur demande de carte grise. Cependant, les Moffanois n’ayant pas accès à internet peuvent toujours se rendre à la préfecture nan(70200). En effet, un point numérique a été mis en place, il est équipé d’odinateurs, d’imprimantes et de scanners.

Des médiateurs de la préfecture nan sont également au service des Moffanois pour les aider à faire leurs démarches. Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter la préfecture nan par téléphone au 0384777000, elle est également ouverte du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Si vous habitez à Vesoul , à Fougerolles , à Saint-Loup-Sur-Semouse , à Luxeuil-Les-Bains , à Gray ou encore à Champagney , vous pouvez également contacter la préfecture nan au 00384777000.

Comment calculer le prix d’une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200)

Carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) toutes les taxes composant le prix de la carte

Il existe 5 types de taxes qui définissent le prix d’une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) ou dans tout autre ville de Haute-Saône (70). Ces taxes sont les suivantes :

  • La taxe correspondant à la gestion de votre dossier. Son prix ne varie jamais.
  • Le malus sur les véhicules polluants : celui ci comprend la taxe CO2 et l’éco taxe. Il faut savoir que, dorénavant, tout véhicule émettant du CO2 à hauteur de 138g de CO2/km ou plus devra s’acquitter de cette taxe.
  • La taxe régionale : le montant de cette taxe varie selon la région. En effet, la taxe régionale de Haute-Saône ne sera pas la même que la taxe régionale d’une autre région de France. Cette taxe sera de 51 € par cheval fiscal à Moffans-Et-Vacheresse.
  • La redevance d’acheminement : elle sera de 2,76€ à Moffans-Et-Vacheresse comme partout en France. Cette taxe correspond au prix d’acheminement de votre carte grise par courrier recommandé à destination de votre domicile.
  • La taxe de formation professionnelle : c’est une taxe pour l’ensemble des utilitaires appartenant aux professionnels. Les particuliers de Moffans-Et-Vacheresse ne sont pas concernés par cette taxe. Le montant de la taxe dépend du Poids Total en Charge (PTAC) du véhicule.

La décomposition du prix d’une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200)

Vous trouverez ci-dessous les prix des différentes taxes pour faire votre carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) :

Types de taxes Prix pour une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse
Taxe régionale (pour 1 CV) 51 €
Prix des frais de dossier 4€
Prix de la livraison de la carte grise 2.76€
La taxe sur les utilitaires professionnels 34€ pour PTAC* < 3,5 tonnes
127€ pour PTAC entre 3,5 et 6 tonnes
189€ pour PTAC entre 6 et 11 tonnes
285€ pour PTAC > 11 tonnes
Taxes à la pollution (pour véhicules avec Réception Communautaire) si < à 138g de CO2/km : 0€
pour 138g de CO2/km : 50€
pour 139g de CO2/km : 75€
pour 140g de CO2/km : 100€
pour 141g de CO2/km : 125€
pour 142g de CO2/km : 150€
pour 143g de CO2/km : 170€
pour 144g de CO2/km : 190€

*PTAC : le poids total en charge du véhicule

Prenons un exemple : vous êtes un particulier vivant dans la ville de Moffans-Et-Vacheresse (70200) et vous venez d’acquérir un véhicule neuf de 13 CV (ayant fait objet d’une réception communautaire). Si votre véhicule consomme 130 grammes de CO2 par kilométre, alors vous devrez payer votre carte grise à hauteur de 669.76 €.

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Les différents changements de carte grise possibles à Moffans-Et-Vacheresse (70200)

Carte grise : effectuer un changement de nom à Moffans-Et-Vacheresse (70200)

Si vous faites partie des 627 Moffanois et que vous souhaitez faire une demande de changement de nom sur votre carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200), vous devez faire votre demande en ligne sur une des plateformes suivantes :

  • le site officiel de l’ANTS,
  • un des sites de professionnels agréés par l’ANTS.

Une fois sur l’un de ces sites, vous devez vous munir des 4 pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou une attestation d’hébergement),
  • le formulaire cerfa n°13750*05,
  • votre ancien certificat d’immatriculation,
  • un justificatif de la bonne validité de votre dernier contrôle technique.

Vous devrez ensuite payer votre nouveau certificat d’immatriculation pour obtenir votre Certificat Provisoire d’Immatriculation à Moffans-Et-Vacheresse. Votre nouvelle carte grise arrivera chez vous à Moffans-Et-Vacheresse quelques jours plus tard.

Duplicata du certificat d’immatriculation de sa carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200)

Un duplicata du certificat d’immatriculation (carte grise) à Moffans-Et-Vacheresse (70200) est la copie conforme de la carte grise originale. Vous pouvez en faire la demande uniquement en ligne à Moffans-Et-Vacheresse si :

  • vous avez perdu votre carte grise originale,
  • vous avez été victime d’un vol de carte grise (faire une déclaration de vol au préalable),
  • votre carte grise est détériorée.

Si vous souhaitez faire une demande de duplicata de carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200), vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS, faire votre demande en ligne de duplicata de carte grise en remplissant les informations demandées dans le service adapté puis envoyer votre demande. Une fois votre demande faite, vous pourrez imprimer un Certificat Provisoire qui vous autorisera à rouler en attendant l’arrivée de votre nouvelle carte grise à Moffans-Et-Vacheresse.

Carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) : faire une demande de changement d’adresse

Tout d’abord, il faut savoir que le prix d’un changement d’adresse sur une carte grise à Moffans-Et-Vacheresse (70200) est le même pour les 627 habitants de Moffans-Et-Vacheresse : il est de 0€. En effet, c’est seulement à partir du 4ème changement d’adresse sur carte grise que le service est payant. Pour faire votre demande de changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation à Moffans-Et-Vacheresse, vous devez :

  • vous inscrire sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés.
  • inscrire votre date de naissance et vos informations personnelles.
  • écrire le code confidentiel du véhicule.
  • préciser la date d’émission de votre carte grise.

Il est également important de noter qu’il faut faire sa demande de changement de d’adresse dans le mois qui précède votre changement d’adresse et jusqu’à un mois après.

Redactor

Written by ambroise

Mis à jour le 10 Déc, 2020