Frahier-Et-Chatebier

Faire sa carte grise à Frahier-Et-Chatebier

Faire une demande de carte grise est une démarche qui peut paraître longue et fastidieuse lorsque l’on n’est pas renseigné sur le sujet. Alors que pas du tout ! Les démarches à faire sont très simples, c’est pourquoi Changement-carte-grise vous présente sur cette page tout ce qu’il faut savoir afin de d’obtenir une carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400). Sachez tout d’abord que vous pouvez faire une demande de carte à Frahier-Et-Chatebier dans un garage, en ligne ou bien en préfecture.

Pourquoi faire un changement de carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) ?

Duplicata du certificat d’immatriculation de sa carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400)

Le duplicata de carte grise (certificat d’immatriculation) est accessible en ligne pour tous les 1309 habitants de Frahier-Et-Chatebier (70400). Il vous suffira de :

  • Vous connecter ou vous inscrire sur la plateforme officielle de l’ANTS.
  • Remplir les informations nécessaires pour votre demande puis envoyer votre demande.

Vous recevrez alors votre CIP (Certificat Provisoire d’Immatriculation) en attendant réception de votre duplicata de carte grise à Frahier-Et-Chatebier. Ce certificat provisoire justifie votre droit à circuler pendant 1 mois. Cependant, vous ne pouvez pas faire une demande de duplicata de carte grise à Frahier-Et-Chatebier sans respecter un des justificatifs suivants : perte, vol ou dégradation de votre carte grise.

Carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) : faire une demande de changement d’adresse

Pour changer l’adresse de sa carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) vous devez effectuer la démarche suivante :

  • Vous inscrire sur le site internet de l’ANTS (si vous possédez déjà un compte, il vous suffit de vous connecter).
  • Vous devez ensuite remplir vos informations personnelles (date de naissance, etc).
  • Il faut également renseigner la date à laquelle a été émise la carte grise.
  • Enfin, il vous faudra le code personnel du véhicule (si vous l’avez oublié, vous pouvez en demander un nouveau).

Changement d’adresse sur sa carte grise à Frahier-Et-Chatebier : quel est le prix ? Le service est gratuit pour les 3 premières fois que vous changez d’adresse. Notez qu’il vous faut faire cette démarche dans le mois qui suit votre déménagement à Frahier-Et-Chatebier. Vous pouvez également l’anticiper et le faire dans le mois qui précède votre changement d’adresse.

Carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) : comment faire un changement de nom ?

Pour faire votre demande de changement de nom sur votre carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) vous devrez vous connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et renseigner les documents suivants :

  • Le Formulaire cerfa n°13750*05.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Une preuve de la validité du contrôle technique du véhicule.
  • Votre Certificat d’immatriculation original.

Vous pouvez faire une demande de changement de nom de carte grise à Frahier-Et-Chatebier pour les raisons suivantes : un mariage, un divorce ou un décès (vous n’aurez pas à vous acquitter des taxes de la nouvelle carte). Après paiement de la carte grise, vous recevrez un CIP valable pour 1 mois. Vous recevrez quelques jours après votre nouvelle carte grise.

Quel est le prix d’une carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) ?

La décomposition du prix d’une carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400)

Vous trouverez ci-dessous les prix des différentes taxes pour faire votre carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) :

Types de taxes Prix pour une carte grise à Frahier-Et-Chatebier
Taxe régionale (pour 1 CV) 51 €
Prix des frais de dossier 4€
Prix de la livraison de la carte grise 2.76€
La taxe sur les utilitaires professionnels 34€ pour PTAC* < 3,5 tonnes
127€ pour PTAC entre 3,5 et 6 tonnes
189€ pour PTAC entre 6 et 11 tonnes
285€ pour PTAC > 11 tonnes
Taxes à la pollution (pour véhicules avec Réception Communautaire) si < à 138g de CO2/km : 0€
pour 138g de CO2/km : 50€
pour 139g de CO2/km : 75€
pour 140g de CO2/km : 100€
pour 141g de CO2/km : 125€
pour 142g de CO2/km : 150€
pour 143g de CO2/km : 170€
pour 144g de CO2/km : 190€

*PTAC : le poids total en charge du véhicule

Prenons un exemple : vous êtes un particulier vivant dans la ville de Frahier-Et-Chatebier (70400) et vous venez d’acquérir un véhicule neuf de 11 CV (ayant fait objet d’une réception communautaire). Si votre véhicule consomme 107 grammes de CO2 par kilométre, alors vous devrez payer votre carte grise à hauteur de 567.76 €.

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Quelles sont les taxes qui s’appliquent au prix d’une carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) ?

Le prix de la carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) est composé non pas d’une mais de plusieurs taxes différentes, certaines obligatoires, d’autres non. Si vous faites partie des 1309 habitants de Frahier-Et-Chatebier vous devrez prendre en considération ces différentes taxes :

  • La taxe régionale : elle est différente selon les régions et est calculée selon le nombre de chevaux fiscaux que possède votre véhicule. Elle coûtera 51 € par cheval fiscal à Frahier-Et-Chatebier.
  • Les frais de dossiers : ils accompagnent la taxe régionale : si vous n’avez pas à payer la taxe régionale alors vous ne payez pas les frais de dossiers.
  • La redevance d’acheminement : elle correspond au coût d’envoi de la carte grise au domicile du demandeur.
  • La taxe pour les professionnels : elle s’adresse uniquement aux professionnels pour tout véhicule utilitaire. La taxe varie selon le PTAC du véhicule.
  • La taxe à la pollution : elle correspond à l’éco taxe et la taxe CO2. Les véhicules ayant des émissions de plus de 138g de CO2/mk sont concernés.

Obtenir une carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) : service en ligne, garage habilité ou préfecture, quelle option choisir ?

Carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) : comment utiliser les services en ligne ?

Une des méthodes les plus pratiques pour faire sa carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400) est de faire une demande en ligne sur une des plateformes le permettant. En effet, depuis 2009, et l’apparition du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous n’êtes plus obligé de faire votre demande de carte grise dans un garage habilité ou à la préfecture de nan. Les 1309 habitants de Frahier-Et-Chatebier ne peuvent d’ailleurs plus faire leur demande de carte grise à la préfecture nan au 1 rue de la Préfecture 70000 Vesoul depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017. Pour faire une demande en ligne de carte grise à Frahier-Et-Chatebier vous pouvez donc aller :

  • Sur le site de l’ANTS.
  • Sur une des plateformes de professionnels agréée par les services publics.

Vous allez devoir vous compléter votre dossier à l’aide de documents spécifiques. Une fois la demande validée par le site que vous avez choisi, vous recevrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui vous sera utile pour circuler (pendant 1 mois) en attendant la réception de votre carte grise qui vous sera envoyée quelques jours plus tard.

Comment obtenir sa carte grise dans un garage à Frahier-Et-Chatebier (70400) ?

Si vous souhaitez faire une demande de carte grise à Frahier-Et-Chatebier (70400), vous pouvez passer par un professionnel habilité (feu vert, norauto par exemple) ou par un garage agréé. Les étapes de votre demande de carte grise à Frahier-Et-Chatebier :

  • L’établissement contrôle le dossier et le saisit dans le logiciel SIV relié à la base nationale des immatriculations.
  • Vous réglez le montant des taxes trésor public. Ce montant peut éventuellement être augmenté du coût de l’immatriculation.
  • Le professionnel vous remet en suivant le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement de l’opération.
  • Vous pourrez donc circuler sur le territoire de Haute-Saône ainsi que sur tout le territoire Français pendant 1 mois en vous justifiant du coupon détachable en attendant la réception de votre Certificat d’Immatriculation (carte grise) envoyé par l’ANTS quelques jours après.
  • Vous pouvez suivre en temps réel le suivi de votre dossier sur la plateforme de l’ANTS (rubrique : où est ma carte grise).

Comment obtenir sa carte carte grise en préfecture nan (70400) ?

Si vous êtes un Frahioulot et que vous souhaitez faire une demande de carte grise à Frahier-Et-Chatebier, sachez que vous ne pouvez plus faire votre demande auprès du service carte grise de la préfecture nan. En effet, depuis novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a supprimé le service carte grise en préfecture. Il faut désormais faire sa demande de carte grise sur une plateforme en ligne ou dans un garage habilité. C’es également le cas pour les habitants de :

Cependant, la préfecture nan (70400) a installé un point numérique dans ses locaux afin que chacun des 1309 habitants de Frahier-Et-Chatebier puisse pouvoir effectuer sa demande de carte grise en ligne s’il ne dispose d’aucun accès Internet à son domicile. Ce point numérique est composé d’ordinateurs, de scanners et d’imprimantes. Il y a également des médiateurs présents pour accompagner les Frahioulotes et les Frahioulots dans leur demande de carte grise en ligne. Ce point numérique est également accesible pour les habitants de :

Si vous souhaitez plus d’informations sur la carte grise, vous pouvez contacter la préfecture nan en téléphonant au 00384777000. Vous pouvez également vous y rendre au 1 rue de la Préfecture 70000 Vesoul du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Redactor

Written by ambroise

Mis à jour le 10 Déc, 2020