Arc-Lès-Gray

Faire sa carte grise à Arc-Lès-Gray

Faire une carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) est relativement simple. Cependant, il est indispensable de savoir comment procéder. En effet, faire un changement d’adresse sur sa carte grise n’est pas la même démarche que demander un duplicata de carte grise en ligne. Par ailleurs, demander une carte grise directement en préfecture n’est plus possible. Enfin, le prix d’une carte varie selon de nombreux facteurs. Nous allons vous expliquer tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour faire une carte grise à Arc-Lès-Gray.

Comment procéder au changement de sa carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) ?

Changer l’adresse de sa carte grise à Arc-Lès-Gray (70100)

Il faut tout d’abord savoir que faire un changement d’adresse sur sa carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) est gratuit. En effet, les trois premières demandes de changement sont gratuites pour les 2541 Arcois. Le service devient payant à partir du 4ème changement d’adresse. Si vous souhaitez faire un changement d’adresse sur votre carte grise à Arc-Lès-Gray, vous devez :

  • Vous connecter sur le site de l’ANTS.
  • Puis inscrire le code confidentiel de votre véhicule (si vous ne le connaissez pas, vous pouvez en générer un nouveau sur la plateforme).
  • Vous devez également renseigner la date d’émission de la carte grise si celle-ci est d’un ancien format (ex : 657 FK 28).

Vous recevrez ensuite une étiquette par courrier qui correspondra à votre nouvelle adresse à Arc-Lès-Gray. Il faudra coller l’étiquette à l’emplacement de l’ancienne adresse sur votre certificat d’immatriculation. Enfin, il faut que vous fassiez votre demande de changement d’adresse dans un délai d’un mois après votre changement d’adresse. Vous pouvez cependant faire la démarche un mois avant votre démenagement.

Duplicata d’immatriculation : comment l’obtenir à Arc-Lès-Gray (70100) ?

Si vous souhaitez réaliser un duplicata de carte grise à Arc-Lès-Gray (70100), vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Connexion ou inscription sur le site en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
2. Faire une demande en ligne de duplicata de carte grise (en remplissant le formulaire de demande de duplicata).
3. Valider et soumettre votre demande en ligne.
4. Vous recevrez alors un Certificat Provisoire d’Immatriculation (valable pendant 1 mois).
5. Quelques jours plus tard, vous recevrez un courrier de la part de l’ANTS avec votre nouvelle carte grise.

Pour être autorisé à obtenir un duplicata de carte grise à Arc-Lès-Gray, vous devez :

  • vous êtes fait volé votre carte grise,
  • constater une dégradation de votre carte grise,
  • avoir perdu votre carte grise.

Comment faire un changement de nom sur une carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) ?

Si vous faites partie des 2541 Arcois et que vous souhaitez faire une demande de changement de nom sur votre carte grise à Arc-Lès-Gray (70100), vous devez faire votre demande en ligne sur une des plateformes suivantes :

  • le site officiel de l’ANTS,
  • un des sites de professionnels agréés par l’ANTS.

Une fois sur l’un de ces sites, vous devez vous munir des 4 pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou une attestation d’hébergement),
  • le formulaire cerfa n°13750*05,
  • votre ancien certificat d’immatriculation,
  • un justificatif de la bonne validité de votre dernier contrôle technique.

Vous devrez ensuite payer votre nouveau certificat d’immatriculation pour obtenir votre Certificat Provisoire d’Immatriculation à Arc-Lès-Gray. Votre nouvelle carte grise arrivera chez vous à Arc-Lès-Gray quelques jours plus tard.

Prix d’une carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) : combien ça coûte ?

Carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) toutes les taxes composant le prix de la carte

Le prix d’une carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) est fixé par un ensemble de taxes.

Les taxes fixes :

  • Les frais de dossiers : chaque Arcois sera amené à renseigner des informations et documents pour réaliser le dossier de demande de carte grise à Arc-Lès-Gray. Ce dossier entraîne des coûts, il faut donc les payer.
  • Les frais fixes d’acheminement sont également demandés lors du paiement de votre carte grise à Arc-Lès-Gray. Ils sont de 2,76€.

Les taxes variables :

  • La taxe de formation professionnelle. Elle s’adresse aux professionnels uniquement. Le prix de cette taxe concerne les utilitaires et varie selon le PTAC de l’utilitaire.
  • La taxe régionale : le prix de cette taxe est fixé pour un cheval fiscal et dépend des régions. Cependant, les véhicules dits “propres” peuvent être exonérés de cette taxe. C’est la taxe prenant la plus grande part du prix d’une carte grise à Arc-Lès-Gray.
  • Les taxes liées à la pollution du véhicule. Elles dépendent donc des émissions de CO2 de votre véhicule.

Carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) : le calcul du prix en 2020

Si vous souhaitez connaître le détail du prix de votre carte grise à Arc-Lès-Gray (70100), le tableau qui suit vous le donne :

Taxes et type de frais Prix à payer pour une carte grise à Arc-Lès-Gray
Taxe régionale (pour 1 cheval fiscal) 51 €
Taxe liée au frais de dossier 4€
Coût d’acheminement de la carte grise 2.76€
La taxe formation professionnelle
(uniquement pour les utilitaires professionnels)
34€ pour PTAC* < 3,5 tonnes
127€ pour PTAC entre 3,5 et 6 tonnes
189€ pour PTAC entre 6 et 11 tonnes
285€ pour PTAC > 11 tonnes
Malus sur véhicules polluants neufs (ayant fait objet d’une Réception Communautaire) 0€ si < à 138g de CO2/km
50€ pour 138g de CO2/km
75€ pour 139g de CO2/km
100€ pour 140g de CO2/km
125€ pour 141g de CO2/km
150€ pour 142g de CO2/km
170€ pour 143g de CO2/km
190€ pour 144g de CO2/km

*PTAC = le poids total en charge du véhicule
Par exemple, si vous êtes un particulier souhaitant immatriculer votre véhicule neuf de 14 CV dans la ville d’Arc-Lès-Gray (70100) et que votre véhicule émet 92 grammes de CO2/km, alors votre carte grise vous coûtera 720.76 €.

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Préfecture, garage habilité , service en ligne : comment faire sa carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) ?

Comment obtenir sa carte grise dans un garage à Arc-Lès-Gray (70100) ?

Si vous habitez à Arc-Lès-Gray (70100), il est tout à fait possible pour vous de faire une demande de carte grise dans un garage ou un établissement habilité (ex: Feu Vert, Norauto) de Haute-Saône. Comment faire sa demande de carte grise à Arc-Lès-Gray ?

  • Vous rendre chez un professionnel habilité qui vérifiera et saisira votre dossier sur la plateforme SIV.
  • Vous devrez alors régler les taxes du trésor public ainsi que les potentiels frais d’immatriculation demandés par l’établissement.
  • Une fois le réglement effectué, le garage (ou l’établissement) habilité vous remettra un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il vous permettra de circuler en attendant votre carte grise.
  • Quelques jours plus tard, vous recevrez de l’ANTS votre carte grise officielle en recommandé.
  • Vous pouvez également suivre votre dossier à chaque étape en allant sur le site de l’ANTS.

Carte grise à Arc-Lès-Gray (70100) : comment utiliser les services en ligne ?

Si vous souhaitez faire votre carte grise à Arc-Lès-Gray (70100), vous pouvez la faire directement en ligne plutôt que d’aller dans un garage ou un établissement habilité. En effet, depuis 2009 et la mise en place de la télé-procédure, les guichets consacrés à l’immatriculation des véhicules ont été fermés, vous ne pouvez donc plus aller à la préfecture nan pour faire votre demande. Plusieurs plateformes sont disponibles pour effectuer votre demande de carte grise à Arc-Lès-Gray :

  • Sur une des plateformes internet agréée par le service public.
  • Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande votre carte grise ne prend que quelques minutes. Une fois que vous avez fait votre demande, vous recevrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui est valable 1 mois. Ce certificat vous autorise à circuler en attendant de recevoir votre carte grise officielle qui vous sera envoyée par l’ANTS quelques jours après.

Préfecture nan (70100) : comment procéder pour obtenir sa carte grise à Arc-Lès-Gray ?

“Depuis novembre 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est désormais plus possible pour les 2541 habitants d’Arc-Lès-Gray comme pour les habitants de Vesoul , de Héricourt , de Lure , Luxeuil-Les-Bains , de Gray ou encore de Champagney d’obtenir leur carte grise en envoyant un dossier ou en se déplaçant directement à la préfecture nan (70100). Cependant, les Arcois n’ayant pas accès à Internet chez eux pourront utiliser les points numériques en accès libre à la préfecture nan. Ces points numériques sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners.

Des conseillers sont également présents pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez donc vous rendre à la préfecture de Haute-Saône située au 1 rue de la Préfecture 70000 Vesoul afin d’effectuer votre demande de carte grise en ligne sur le site “”immatriculation ANTS””. Il n’y a pas besoin de prendre rendez vous pour utiliser les points numériques. Ces points sont à disposition des 153274 habitants de Haute-Saône. Les habitants des villes suivantes peuvent donc aussi se rendre au point numérique de la préfeture nan située au 1 rue de la Préfecture 70000 Vesoul :

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter la préfecture nan par téléphone au 00384777000. La préfecture nan est ouverte du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Redactor

Written by ambroise

Mis à jour le 10 Déc, 2020