Bains

Obtenir une carte grise à Bains

Vous habitez à Bains (43370) et vous souhaitez obtenir une carte grise mais ne savez pas comment vous y prendre? Pas de panique, Changement-carte-grise vous présente toutes les informations nécessaires à propos de la carte grise. Cette demande peut se faire en ligne, dans un garage ou même en préfecture.

Préfecture, garage habilité , service en ligne : comment faire sa carte grise à Bains (43370) ?

Carte grise à Bains (43370) : comment la faire à la préfecture du Puy-En-Velay ?

Si vous souhaitez faire une carte grise à Bains, sachez qu’il n’est plus possible de la faire directement à la préfecture du Puy-En-Velay (43370) depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a été lancé en novembre 2017. Pour obtenir votre carte grise à Bains, il faut dorénavant que vous fassiez votre demande soit dans un garage ou établissement habilité soit en ligne. Cela est également valable si vous souhaitez faire votre carte grise à :

La préfecture du Puy-En-Velay a cependant mis en place un point numérique pour les Bainsois n’ayant pas accès à Internet chez eux. Des agents de la préfecture du Puy-En-Velay sont également présents pour vous aider à accomplir vos démarches. Si vous souhaitez plus d’informations pour faire votre carte grise à Bains, n’hésitez pas à contacter la préfecture du Puy-En-Velay par téléphone au 00471094343 ou à vous y rendre au 6 avenue du Général-de-Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay le lundi : de 13h30 à 16h30. Vous pouvez également contacter la préfecture du Puy-En-Velay si vous habitez à :

Comment faire sa demande de carte grise en ligne à Bains (43370) ?

Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, vous pouvez désormais faire votre demande de carte grise à Bains (43370) directement en ligne en seulement quelques minutes et ainsi obtenir un certificat d’immatriculation. Les Bainsois ne sont donc plus obligés de faire leur demande de carte grise à la préfecture de du Puy-En-Velay (43370) ou de passer par un garage habilité. Sur quel site dois-je aller pour faire ma demande de carte grise à Bains ?

  • Sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
  • Sur une des site internet de demande carte grise agréée par l’Etat.

Une fois votre dossier validé, vous recevrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler sur la voie publique en France pendant 1 mois. Votre carte grise définitive sera expédiée à Bains en lettre recommandée par l’Imprimerie Nationale quelques jours après la validation de votre demande.

Garage et établissement habilité : comment faire sa carte grise à Bains (43370) ?

Pour faire sa carte grise à Bains, il est possible pour les 1308 Bainsois d’en faire la demande auprès d’un garage ou d’un établissement agréé Carte Grise SIV comme peut l’être Norauto ou Feu Vert. Voici les étapes pour obtenir votre carte grise à Bains :

  • Contrôle et saisie du dossier par l’établissement dans le logiciel du Système d’Immatriculation des Véhicules.
  • Procéder au paiement des différentes taxes. Vous pouvez ajouter à cette somme le coût de l’immatriculation du véhicule (à négocier avec l’établissement).
  • Remise du CPI par le professionnel. Il peut également vous remettre un accusé d’enregistrement.
  • Réception de la Carte grise officielle (certificat d’immatriculation) à votre domicile à Bains quelques jours après. En attendant, vous pouvez circuler pendant 1 mois grâce au CPI.
  • Vous pouvez suivre à tout moment le dossier de votre carte grise sur le site de l’ANTS.

Changement de carte grise à Bains (43370) : comment faire ?

Comment faire un changement de nom sur une carte grise à Bains (43370) ?

Changer le nom de sa carte grise à Bains (43370) ne peut être fait que dans certaines circonstances :

  • quand vous vous marriez,
  • quand vous divorcez,
  • lors d’un décès.

Pour ce faire, les Bainsois ne devront pas se rendre à la préfecture du Puy-En-Velay mais faire leur démarche en ligne sur un des sites agréés par le service public ou sur la plateforme internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Les habitants de Bains devront renseigner :

  • leur ancienne carte grise,
  • une attestation prouvant la validité du dernier contrôle technique,
  • un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (peu importe le type de justificatif),
  • le formulaire cerfa n°13750*05.

Il faudra ensuite procéder au paiement. Après cela, vous recevrez votre CIP qui vous servira à justifier votre circulation (valable uniquement 1 mois). Enfin, la nouvelle carte grise sera envoyée par l’ANTS quelques jours après à votre domicile.

Changer l’adresse de sa carte grise à Bains (43370)

Tout d’abord, il faut savoir que le prix d’un changement d’adresse sur une carte grise à Bains (43370) est le même pour les 1308 habitants de Bains : il est de 0€. En effet, c’est seulement à partir du 4ème changement d’adresse sur carte grise que le service est payant. Pour faire votre demande de changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation à Bains, vous devez :

  • vous inscrire sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés.
  • inscrire votre date de naissance et vos informations personnelles.
  • écrire le code confidentiel du véhicule.
  • préciser la date d’émission de votre carte grise.

Il est également important de noter qu’il faut faire sa demande de changement de d’adresse dans le mois qui précède votre changement d’adresse et jusqu’à un mois après.

Duplicata d’immatriculation : comment l’obtenir à Bains (43370) ?

Le duplicata de carte grise (certificat d’immatriculation) est accessible en ligne pour tous les 1308 habitants de Bains (43370). Il vous suffira de :

  • Vous connecter ou vous inscrire sur la plateforme officielle de l’ANTS.
  • Remplir les informations nécessaires pour votre demande puis envoyer votre demande.

Vous recevrez alors votre CIP (Certificat Provisoire d’Immatriculation) en attendant réception de votre duplicata de carte grise à Bains. Ce certificat provisoire justifie votre droit à circuler pendant 1 mois. Cependant, vous ne pouvez pas faire une demande de duplicata de carte grise à Bains sans respecter un des justificatifs suivants : perte, vol ou dégradation de votre carte grise.

Quel est le prix d’une carte grise à Bains (43370) ?

Quels sont les prix des taxes pour une carte grise à Bains (43370) ?

Vous trouverez ci-dessous les prix des différentes taxes pour faire votre carte grise à Bains (43370) :

Types de taxes Prix pour une carte grise à Bains
Taxe régionale (pour 1 CV) 43 €
Prix des frais de dossier 4€
Prix de la livraison de la carte grise 2.76€
La taxe sur les utilitaires professionnels 34€ pour PTAC* < 3,5 tonnes
127€ pour PTAC entre 3,5 et 6 tonnes
189€ pour PTAC entre 6 et 11 tonnes
285€ pour PTAC > 11 tonnes
Taxes à la pollution (pour véhicules avec Réception Communautaire) si < à 138g de CO2/km : 0€
pour 138g de CO2/km : 50€
pour 139g de CO2/km : 75€
pour 140g de CO2/km : 100€
pour 141g de CO2/km : 125€
pour 142g de CO2/km : 150€
pour 143g de CO2/km : 170€
pour 144g de CO2/km : 190€

*PTAC : le poids total en charge du véhicule

Prenons un exemple : vous êtes un particulier vivant dans la ville de Bains (43370) et vous venez d’acquérir un véhicule neuf de 1 CV (ayant fait objet d’une réception communautaire). Si votre véhicule consomme 146 grammes de CO2 par kilométre, alors vous devrez payer votre carte grise à hauteur de 279.76 €.

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Quelles sont les différentes taxes qui composent le prix d’une carte grise à Bains (43370) ?

Il existe 5 types de taxes qui définissent le prix d’une carte grise à Bains (43370) ou dans tout autre ville de Haute-Loire (43). Ces taxes sont les suivantes :

  • La taxe correspondant à la gestion de votre dossier. Son prix ne varie jamais.
  • Le malus sur les véhicules polluants : celui ci comprend la taxe CO2 et l’éco taxe. Il faut savoir que, dorénavant, tout véhicule émettant du CO2 à hauteur de 138g de CO2/km ou plus devra s’acquitter de cette taxe.
  • La taxe régionale : le montant de cette taxe varie selon la région. En effet, la taxe régionale de Haute-Loire ne sera pas la même que la taxe régionale d’une autre région de France. Cette taxe sera de 43 € par cheval fiscal à Bains.
  • La redevance d’acheminement : elle sera de 2,76€ à Bains comme partout en France. Cette taxe correspond au prix d’acheminement de votre carte grise par courrier recommandé à destination de votre domicile.
  • La taxe de formation professionnelle : c’est une taxe pour l’ensemble des utilitaires appartenant aux professionnels. Les particuliers de Bains ne sont pas concernés par cette taxe. Le montant de la taxe dépend du Poids Total en Charge (PTAC) du véhicule.
Redactor

Written by ambroise

Mis à jour le 10 Déc, 2020