Demande de duplicata

Vol, perte ou détérioration

Délai de traitement : 24H (à compter de la réception de votre dossier complet).

Dans quelles hypothèses devez-vous demander un duplicata du certificat ? En cas de vol, perte et/ou détérioration de celui-ci.

Dans quel délai faut-il demander le duplicata ? Le plus rapidement possible. En cas de vol, vous devrez vous présenter au Commissariat de Police afin de signaler l’infraction avant de nous contacter.

Quel document la Préfecture va t-elle vous délivrer ? Vous serez passible d’une contravention de 4ieme classe correspondant à un montant de 135 euros.

Pouvez-vous continuer à circuler ? Un double (duplicata) vous sera délivré, celui ci sera néanmoins considéré comme l’original du certificat d’immatriculation.

Comment votre demande est-elle traitée par nos services ? Une fois votre dossier réceptionné et dûment complété, elle sera transmise au service adéquat en Préfecture sous un délai de 24h.

Quand recevrez-vous le nouveau certificat ? A la suite de l’enregistrement de votre demande, la Préfecture vous fera parvenir le nouveau certificat d’immatriculation, à l’adresse que vous nous aurez préalablement indiquée, sous courrier sécurisé et contresigné dans un délai de 48h à compter du traitement de la demande par la Préfecture.

NB. Le délai de traitement des demandes varie selon les Préfectures (entre 5 à 30 jours).

Demande de duplicata

Veuillez entrez votre numéro d'immatriculation :

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