Changement de domicile :

Avez-vous déménagé ?

Délai d’envoi 24H (à compter de la réception de votre dossier complet)

Dans quelle hypothèse devez-vous changer le certificat ? En cas de changement de domicile, qu’il soit provisoire ou définitif, vous devez faire apparaître votre nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation.

Que risquez-vous en cas d’oubli ? Vous serez passible d’une contravention de 4ieme classe correspondant à un montant de 135 euros.

Disposez-vous de nouvelles plaques d’immatriculation (SIV) (BB-123-BB) ? Dans ce cas, à la suite de votre demande, une vignette autocollante vous sera envoyée à votre domicile, il suffira de la coller sur votre certificat d’immatriculation.

Disposez-vous d’anciennes plaques d’immatriculation (FNI) (123 BB 45) ? Dans ce cas, suite à l’enregistrement de votre demande, un nouveau certificat d’immatriculation ainsi qu’un nouveau numéro d’immatriculation vous seront envoyés sous courrier sécurisé et contre signé.

Comment votre demande est-elle traitée par nos services ? Une fois votre dossier réceptionné et dûment complété, elle sera transmise au service adéquat en Préfecture sous un délai de 24h.

Quand recevrez-vous le nouveau certificat ? A la suite de l’enregistrement de votre demande, la Préfecture vous fera parvenir le nouveau certificat d’immatriculation, à l’adresse que vous nous aurez préalablement indiquée, sous courrier sécurisé et contresigné dans un délai de 48h à compter du traitement de la demande par la Préfecture.

NB. Le délai de traitement des demandes varie selon les Préfectures (entre 5 à 30 jours).

Changement de domicile

Veuillez entrez votre numéro d'immatriculation :

Tous droits réservés - 2017 © Création originale Webulle