Domérat

Obtenir une carte grise à Domérat

Faire une carte grise à Domérat (3410) est relativement simple. Cependant, il est indispensable de savoir comment procéder. En effet, faire un changement d’adresse sur sa carte grise n’est pas la même démarche que demander un duplicata de carte grise en ligne. Par ailleurs, demander une carte grise directement en préfecture n’est plus possible. Enfin, le prix d’une carte varie selon de nombreux facteurs. Nous allons vous expliquer tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour faire une carte grise à Domérat.

De combien est le prix d’une carte grise à Domérat (3410) ?

Quelles sont les taxes qui s’appliquent au prix d’une carte grise à Domérat (3410) ?

Il existe 5 types de taxes qui définissent le prix d’une carte grise à Domérat (3410) ou dans tout autre ville de l’Allier (3). Ces taxes sont les suivantes :

  • La taxe correspondant à la gestion de votre dossier. Son prix ne varie jamais.
  • Le malus sur les véhicules polluants : celui ci comprend la taxe CO2 et l’éco taxe. Il faut savoir que, dorénavant, tout véhicule émettant du CO2 à hauteur de 138g de CO2/km ou plus devra s’acquitter de cette taxe.
  • La taxe régionale : le montant de cette taxe varie selon la région. En effet, la taxe régionale de l’Allier ne sera pas la même que la taxe régionale d’une autre région de France. Cette taxe sera de 43 € par cheval fiscal à Domérat.
  • La redevance d’acheminement : elle sera de 2,76€ à Domérat comme partout en France. Cette taxe correspond au prix d’acheminement de votre carte grise par courrier recommandé à destination de votre domicile.
  • La taxe de formation professionnelle : c’est une taxe pour l’ensemble des utilitaires appartenant aux professionnels. Les particuliers de Domérat ne sont pas concernés par cette taxe. Le montant de la taxe dépend du Poids Total en Charge (PTAC) du véhicule.

De combien sont les montants des différentes taxes d’une demande de carte grise à Domérat (3410) ?

Faire sa carte grise à Domérat (3410) n’est pas gratuit. Si vous souhaitez la faire dans la région d’Auvergne, il faudra régler les taxes suivantes :

Taxes Montant des taxes d’une carte grise à Domérat
Prix de la taxe régionale
(pour 1 cheval fiscal)
43 €
Coût des frais de dossier 4€
Redevance d’acheminement 2.76€
Taxe réservée aux utilitaires professionnels PTAC* < 3,5 tonnes : 34€
PTAC entre 3,5 et 6 tonnes : 127€
PTAC entre 6 et 11 tonnes : 189€
PTAC > 11 tonnes : 285€
Malus écologique (pour véhicules avec RC) si < à 138g de CO2/km : 0€
pour 138g de CO2/km : 50€
pour 139g de CO2/km : 75€
pour 140g de CO2/km : 100€
pour 141g de CO2/km : 125€
pour 142g de CO2/km : 150€
pour 143g de CO2/km : 170€
pour 144g de CO2/km : 190€

*PTAC : le poids total en charge du véhicule

Quel est le prix de ma carte grise à Domérat (3410) si mon véhicule neuf de 11 CV émet 161 de CO2/km ? Le prix sera de 1553.76 €.

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Carte grise à Domérat (3410) : la faire dans un garage, en ligne ou en préfecture ?

Préfecture de Moulins (3410) : comment procéder pour obtenir sa carte grise à Domérat ?

“Depuis novembre 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est désormais plus possible pour les 9030 habitants de Domérat comme pour les habitants de Montluçon , de Vichy , de Moulins , Cusset , de Yzeure ou encore de Domérat d’obtenir leur carte grise en envoyant un dossier ou en se déplaçant directement à la préfecture de Moulins (3410). Cependant, les Domératois n’ayant pas accès à Internet chez eux pourront utiliser les points numériques en accès libre à la préfecture de Moulins. Ces points numériques sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners.

Des conseillers sont également présents pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez donc vous rendre à la préfecture de l’Allier située au 2 rue Michel-de-L’Hospital 03000 Moulins afin d’effectuer votre demande de carte grise en ligne sur le site “”immatriculation ANTS””. Il n’y a pas besoin de prendre rendez vous pour utiliser les points numériques. Ces points sont à disposition des 290713 habitants de l’Allier. Les habitants des villes suivantes peuvent donc aussi se rendre au point numérique de la préfeture de Moulins située au 2 rue Michel-de-L’Hospital 03000 Moulins :

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter la préfecture de Moulins par téléphone au 00470483000. La préfecture de Moulins est ouverte du lundi au vendredi : de 08h15 à 17h00.

Comment obtenir sa carte grise dans un garage à Domérat (3410) ?

Si vous habitez à Domérat (3410), il est tout à fait possible pour vous de faire une demande de carte grise dans un garage ou un établissement habilité (ex: Feu Vert, Norauto) de l’Allier. Comment faire sa demande de carte grise à Domérat ?

  • Vous rendre chez un professionnel habilité qui vérifiera et saisira votre dossier sur la plateforme SIV.
  • Vous devrez alors régler les taxes du trésor public ainsi que les potentiels frais d’immatriculation demandés par l’établissement.
  • Une fois le réglement effectué, le garage (ou l’établissement) habilité vous remettra un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il vous permettra de circuler en attendant votre carte grise.
  • Quelques jours plus tard, vous recevrez de l’ANTS votre carte grise officielle en recommandé.
  • Vous pouvez également suivre votre dossier à chaque étape en allant sur le site de l’ANTS.

Carte grise en ligne : comment faire sa demande à Domérat (3410) ?

Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, vous pouvez désormais faire votre demande de carte grise à Domérat (3410) directement en ligne en seulement quelques minutes et ainsi obtenir un certificat d’immatriculation. Les Domératois ne sont donc plus obligés de faire leur demande de carte grise à la préfecture de de Moulins (3410) ou de passer par un garage habilité. Sur quel site dois-je aller pour faire ma demande de carte grise à Domérat ?

  • Sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
  • Sur une des site internet de demande carte grise agréée par l’Etat.

Une fois votre dossier validé, vous recevrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler sur la voie publique en France pendant 1 mois. Votre carte grise définitive sera expédiée à Domérat en lettre recommandée par l’Imprimerie Nationale quelques jours après la validation de votre demande.

Pourquoi faire un changement de carte grise à Domérat (3410) ?

Changement d’adresse : les démarches à faire pour une carte grise à Domérat (3410)

Pour faire un changement d’adresse sur votre carte grise à Domérat (3410) vous devez obligatoirement faire la démarche dans le mois qui précède ou le mois qui suit votre changement d’adresse. Le service de changement d’adresse sur votre carte grise à Domérat est gratuit pour les 290713 habitants de l’Allier (pour les 3 premiers changement uniquement). La démarche d’un changement d’adresse sur sa carte grise à Domérat est la suivante :
1. Inscription sur la plateforme en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés.
2. Renseigner les informations personelles demandées.
3. Renseigner le code confidentiel du véhicule.
4. Si votre numéro d’immatriculation est sous un ancien format, il vous faut aussi renseigner la date de l’émission du certificat d’immatriculation.
Vous recevrez ensuite un étiquette par courrier avec votre nouvelle adresse, il faudra la coller sur votre carte grise à l’emplacemenr de l’ancienne adresse.

Changer le nom sur sa carte grise à Domérat (3410)

Si vous faites partie des 9030 Domératois et que vous souhaitez faire une demande de changement de nom sur votre carte grise à Domérat (3410), vous devez faire votre demande en ligne sur une des plateformes suivantes :

  • le site officiel de l’ANTS,
  • un des sites de professionnels agréés par l’ANTS.

Une fois sur l’un de ces sites, vous devez vous munir des 4 pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou une attestation d’hébergement),
  • le formulaire cerfa n°13750*05,
  • votre ancien certificat d’immatriculation,
  • un justificatif de la bonne validité de votre dernier contrôle technique.

Vous devrez ensuite payer votre nouveau certificat d’immatriculation pour obtenir votre Certificat Provisoire d’Immatriculation à Domérat. Votre nouvelle carte grise arrivera chez vous à Domérat quelques jours plus tard.

Comment obtenir un duplicata d’immatriculation pour sa carte grise à Domérat (3410) ?

Pour demander un duplicata de carte grise à Domérat (3410), vous devez être dans une des situations suivantes :

  • carte grise dégradée,
  • perte de carte grise,
  • vol de votre certificat d’immatriculation (il faudra faire en amont une déclaration de vol).

Si vous justifiez une des raisons précédentes il vous faut vous rendre sur la plateforme en ligne de l’ANTS afin de faire votre demande de duplicata de carte grise à Domérat. Après avoir fait votre demande à Domérat, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) que vous pourrez imprimer. Vous recevrez quelques jours plus tard votre duplicata de carte grise par courrier recommandé.

Redactor

Written by ambroise

Mis à jour le 10 Déc, 2020